Certificat TIRUERT

La TIRUERT est un mécanisme introduit dans l’article 266 quindecies du code des douanes. Ce mécanisme crée de facto un marché dans lequel des obligés (le plus souvent des pétroliers et distributeurs de carburants routiers et aériens) se doivent d’atteindre des objectifs d’incorporation d’énergie renouvelable.

Ainsi, le marché TIRUERT est un marché d’énergie renouvelable pour le transport routier et aérien. D’une part, les producteurs d’énergie renouvelable pour le transport peuvent trouver de nouveaux débouchés dans le transport, d’autres part les acteurs concernés ayant dépassés leurs objectifs peuvent céder leur énergie sous forme de certificats, y compris à titre onéreux.

Comment est régulé ce marché ?
L’État français, dans la trajectoire des textes européens, définit les objectifs d’incorporation, lesquels sont revus annuellement à la hausse. Si des obligés ne peuvent atteindre leurs objectifs, ils doivent payer une pénalité dont le prix est en général très supérieur au prix des carburants renouvelables dans le transport. Les objectifs augmentant chaque année, il est de plus en plus dur pour les obligés d’atteindre leurs objectifs et par conséquent ils doivent se tourner vers des vendeurs de certificats.

Quelle est la taille du marché en France ?
Autour de 120 PJ d’énergie renouvelable ou autour de 35000 GWh d’énergie renouvelable dans les transports.

Borne connectée au réseau électrique français sans PPA ou garantie d’origine

Borne en connexion directe à des sources renouvelables

Contrat PPA
(Power Purchasing Agreement)

Production via électrolyseur qui utilise de l’énergie du réseau électrique français ou en connexion directe

Production via une technologie en accord avec l’article L. 811-1 du code de l’énergie

Contrat PPA ou garantie d’origine (Power Purchasing Agreement)

Hydrogène bas carbone selon la définition de la législation européenne

Les acheteurs sont les obligés : Tous les distributeurs d’essence ou de diesel en station sont des obligés et donc des acheteurs de certificats ou de solution renouvelable physique à incorporer. Ils peuvent vendre des certificats si ils incorporent plus d’énergie renouvelable que leurs obligations, ce qui arrive rarement et plutôt en fin de période comptable.

Les vendeurs – Cas des acteurs de la recharge électrique : Seuls les acteurs dit aménageurs disposant du capital financier (i.e des bornes, des infrastructures de recharge) dont l’accès aux bornes est publique sont concernés. Ils sont uniquement vendeurs. Ils n’ont pas besoin d’incorporer de l’énergie renouvelable et peuvent revendre la totalité de leur énergie renouvelable (minimum 24.9%) incorporée aux acheteurs. Ils ont donc des avantages des obligés sans avoir les inconvénients.

Les vendeurs – Cas des acteurs de la production et/ou distribution d’hydrogène renouvelable en station : Ils sont a priori vendeurs et ne sont pas soumis aux contraintes des obligés de la même manière des acteurs de la recharge électrique.

Très simplement via une notification au Directeur de l’Énergie. Si vous souhaitez entrer sur ce marché, nous pouvons vous aider à effectuer vos démarches.

Cas générique EV

Jusqu’à +15% de revenus en plus

Cas en connexion directe EV

Jusqu’à +80% de revenus en plus

Cas générique H2 électrolyse

Jusqu’à +30% de revenus en plus

Cas H2 en connexion directe

Jusqu’à +100% de revenus en plus

Le mécanisme de la TIRUERT est une retranscription de la directive européenne (Directive (UE) 2018/2001). Cette directive est valable aujourd’hui. Elle est valable au minimum jusqu’à fin 2024.

Le certificat électrique renouvelable ou hydrogène renouvelable est un joker dans le marché TIRUERT.
Il est donc précieux pour les obligés mais aussi disponible. Le prix de marché dépend donc des conditions de marché sur les autres produits (biocarburants gazole et essence), mais aussi de la manière dont les acheteurs ont sécurisé leurs approvisionnements.

Nous vendons des certificats pendant toute l’année. L’important est de vendre au meilleur prix, lequel peut varier en fonction de la demande des autres produits historiques tels que les biocarburants, mais aussi l’offre en certificats d’énergie électrique et hydrogène. Nous suivons les prix au jour le jour.

Pour l’année 2022 et 2023 : À ce jour, rien n’interdit de vendre des certificats 2022 sur la période 2023 à la seule condition que vous vous soyez inscrit avant le 15 Janvier 2023.

Ce risque existe dans tout marché de l’énergie et à fortiori chez les biocarburants. Nous structurons nos offres pour vous donner un maximum de flexibilité dans les conditions des quantités d’énergie renouvelable à délivrer dans le temps imparti.

Aujourd’hui ce risque est faible car le volume de certificat est lui même faible, les acheteurs sont ainsi en parfaite maîtrise de ce risque car ils pourront toujours se couvrir. Plus le temps va passer et plus le risque côté acheteur va augmenter.

Dans le cas d’un défaut, ce scénario peut être très coûteux. Si le vendeur fait défaut à un contrat, l’acheteur peut lui demander de retourner dans le marché pour acheter des certificats ou en payant le remboursement de l’amende de la TIRUERT. GREENEA est toujours en capacité de répondre à des offres étant donné la base vendeur que nous avons.

Personne n’a y gagner si ce scénario se produit. Ainsi, GREENEA accompagnera toujours pour que ce cas ne se produise pas comme nous accompagnons déjà nos clients dans la filière biocarburants qui sont soumis aux mêmes risques de non délivrance. GREENEA n’acceptera jamais de faire des contrats avec des vendeurs dont le risque de non délivrance est jugé trop grand.